Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services proposés sur le site scaleplace.fr, ainsi que les droits et obligations de la société exploitante et de ses clients.

1. Objet et acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions s'appliquent à l’ensemble des prestations de services et des produits numériques proposés par ScalePlace. Toute commande ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur ou le client des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

2. Services et Prestations proposés

ScalePlace propose des services d'accompagnement, des modules d'expertise, des architectures web performantes et des contenus éditoriaux (newsletter interactive). Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site scaleplace.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

3. Modalités de Commande et Tarifs

• Tarification : Les prix des prestations qui sont indiqués sur le site ou font l'objet d'un devis personnalisé envoyé au client. Ils sont exprimés en Euros (€) et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal de la structure.
• Commande : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande ou après signature du devis/contrat spécifique.

4. Conditions de Paiement

Le règlement des services s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (comptant, abonnements, ou échelonnement par acomptes). Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par nos prestataires de paiement partenaires. Tout retard de paiement peut donner lieu à l'application de pénalités de retard et à la suspension immédiate des accès aux services en cours.

5. Exécution des Services et Engagements

ScalePlace s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations avec le plus grand professionnalisme (obligation de moyens). Le client s'engage à collaborer activement et à fournir l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission de manière sincère.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site scaleplace.fr (textes, graphismes, logos, designs, codes, structures) ainsi que les livrables techniques créés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de ScalePlace ou de ses concédants, jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Droit de rétractation et Annulation

• Professionnels : Conformément au droit français, le droit de rétractation entre professionnels est applicable uniquement sous des conditions très strictes (contrat hors établissement, moins de 5 salariés, l'objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale).
• Produits numériques / Services immédiatement exécutés : L'accès immédiat à des modules d'expertise ou l'exécution commencée d'une prestation de service avec l'accord du client vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

8. Responsabilité et Force Majeure

ScalePlace ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de profits subis par le client. La responsabilité de ScalePlace est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné. La responsabilité des parties ne pourra être recherchée en cas de force majeure (blocage des réseaux, intempéries, pannes d'infrastructure globales).

9. Résiliation

En cas d'abonnement ou de services à exécution successive, les modalités de résiliation (préavis, reconduction) sont spécifiées lors de la souscription. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

10. Modifications des Conditions Générales

ScalePlace se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation des services par le client.

11. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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