Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site scaleplace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le site scaleplace.fr est édité par la société LEGALPLACE, SAS, société par actions simplifiée au capital de 29 095,20 €, dont le siège social est situé au 38 rue de Metz – 92000 Nanterre. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Éditions de Nanterre sous le numéro SIRET 814 428 785 00129 (numéro RCS : 814 428 785 R.C.S. Nanterre) et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR24814428785.

Responsable de publication

Racem Flazi

Nous contacter

• Par courriel : support@scaleplace.fr
• Par téléphone : 01.86.26.99.70
• Par courrier : 60, rue François 1ier – 75008 Paris

Hébergeur

Le site scaleplace.fr est conçu et hébergé via la plateforme de conception Webflow (Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA).

Conditions et cadre légal

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions légales et réglementaires. Le contenu du site est soumis à la loi française. Tout utilisateur du site reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont primordiales. Vos données sont traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services.

Notre engagement

• Respect de votre vie privée et de vos choix : les communications reçues peuvent faire l'objet d'un arrêt à tout moment.
• Respect de vos droits en tant qu'Utilisateur : tout est mis en œuvre pour que vous puissiez les exercer.
• Sélection rigoureuse des prestataires externes : nous veillons à ce qu'ils soient également engagés en matière de protection des données.

Cette Politique est complétée par nos Mentions Légales et nos Conditions Générales.

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société éditrice de ScalePlace.

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information générale, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

2. Quelles informations collectons-nous et comment ?

Pour délivrer nos Services et optimiser l'expérience sur le Site, nous collectons des données depuis le formulaire de contact, l'utilisation des services en ligne, ou lors de nos échanges.

• Données des personnes physiques : Civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations techniques liées à la navigation (adresse IP), et toute donnée nécessaire au traitement de votre demande.
• Données des personnes morales : Dénomination sociale, Siren, numéro de TVA, coordonnées du représentant légal ou de l'interlocuteur technique, données liées à vos besoins en développement et à nos échanges.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

• Gestion de la relation commerciale, traitement des demandes de contact, envoi de devis et exécution des prestations. (Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles)
• Gestion des demandes d'exercice de vos droits RGPD. (Base légale : Obligation légale)
• Réalisation de statistiques de navigation, amélioration des performances du site, prospection commerciale, et lutte contre la fraude informatique. (Base légale : Intérêt légitime)
• Suivi précis du trafic et optimisation de l'expérience utilisateur via le bandeau de cookies. (Base légale : Consentement)

4. Durée de conservation des données

• Données de prospects / contacts : Conservées pendant trente-six (36) mois à compter du dernier échange ou de la demande de contact.
• Données de clients : Conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant trente-six (36) mois après le terme du contrat (hors obligations légales de conservation comptable fixées à 10 ans).
• Données de navigation (IP, statistiques) : Conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

5. Destinataires et Transferts de Données

Vos données sont strictement destinées à nos services internes et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques uniquement pour les besoins du site :

• Webflow, Inc. (Hébergement et infrastructure du site web).
• Google Ireland Limited (Outils de suivi d'audience Google Analytics et Google Search Console).

Nous veillons à ce que ces sous-traitants présentent des garanties contractuelles et techniques strictes conformément à l'article 28 du RGPD.

6. Intégration de l'Intelligence Artificielle

Dans le cadre de l'optimisation de nos processus et de nos services d'agence IA, certaines données (saisies volontaires dans les formulaires ou issues des échanges) peuvent être analysées ou traitées via des outils d'intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689).

Ces traitements visent exclusivement à assister nos équipes et à améliorer l'efficacité des services. Ils ne donnent lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre encontre sans intervention humaine.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir une copie de vos données ou demander leur correction.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans les limites légales.
• Droit à la limitation et à l'opposition : Restreindre certains traitements ou vous opposer à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données fournies dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement par courriel à l'adresse présente dans nos Mentions Légales. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Droit applicable et Juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.